J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800462S



Par décision no 98-1021 en date du 10 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les 106 canaux précédemment attribués à la société S3RP pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Nantes, Rennes et de l'Ouest Centre-Val-de-Loire, sont attribués à la société Régiocom SA, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-858 du 16 octobre 1998 de l'Autorité.